Veuillez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 1 : Objet
Les Conditions Générales de Ventes (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Un Prénom En Bois, immatriculée sous le numéro Siret 512 623 034, et de ses clients dans le cadre de la vente de l’ensemble des marchandises présentes sur le site https://unprenomenbois.fr/
Toutes commandes passées auprès de l’entreprise Un Prénom En Bois (via ce site ou tout autres moyens) valent acceptation des CGV dans leur intégralité et des délais de réalisation indiqués sur chaque fiche produit. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Article 2 : Les produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur la fiche produit de l’article. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise Un Prénom En Bois ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sans accord écrit préalable de l’entreprise Un Prénom En Bois. Les photos de présentation des produits peuvent mettre en scène d’autres produits de l’entreprise Un Prénom En Bois ou de sociétés tierces, seuls les produits identifiés dans le titre et la description de la page produit seront livrés. Aucune réclamation ne pourra être faite. Les articles peuvent contenir de légers défauts sur les parties non visibles. Le bois (sapin, peuplier, okoumé, etc.) est une matière naturelle, celle-ci peut présenter différentes teintes/coloris et contenir des nœuds et des micro fissures et quelques imperfections. Ceci n’est pas contrôlable et sélectionnable. Le bois peut aussi avoir différentes duretés et densités et de ce fait les gravures peuvent être plus ou moins marquées. Ceci ne pourra entrainer aucun dédommagement, remboursement ou annulation de commande.
Article 3 : Validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou postal.
Article 4 : Prix des produits
Notre site indique les prix en Euros hors taxes, la TVA n’étant pas applicable au titre de l’article 293 B du CGI, et hors frais d’expédition. Les frais d’expédition, en fonction du transporteur, apparaissent sur la page Panier, une fois le pays et la commune de livraison renseigné par le client.
L’entreprise Un Prénom En Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. En cas de prix manifestement erroné sur une page produit, sans mention promotionnelle, l’entreprise Un Prénom En Bois informera le client dans les plus brefs délais et se réserve le droit d’annuler la commande.
Les tarifs proposés comprennent les remises que l’entreprise Un Prénom En Bois serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Commande
Il est fortement recommandé au client de revérifier les informations de personnalisation, avant la validation définitive de la commande. L’entreprise Un Prénom En Bois ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur sur les produits livrés lorsque le visuel est validé par le client. L’entreprise Un Prénom En Bois confirme la commande par courrier électronique, ce dernier reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par l’entreprise Un Prénom En Bois constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise Un Prénom En Bois dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant l’entreprise Un Prénom En Bois.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes internet s’effectue par Carte bancaire (via Stripe) ou Bancontact.
Article 7 : Délai de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Un Prénom En Bois rembourse à l’acheteur les sommes versées hors frais de port et frais de commissions de transaction prélevés par les prestataires Stripe ou Bancontact, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. En fonction de l’état d’avancement de la commande, des pénalités de 10% à 90% du total de la commande peuvent être appliquées. Si la commande venait à être déjà expédiée, le délais de quatorze (14) jours prendrait effet à la date de réception des produits retournés par l’Acheteur. Les produits personnalisés, ne pourront être ni repris ni échangés et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement. Dans le cas d’une livraison non-conforme à la commande client, les produits seront échangés par des produits conformes à la commande initiale.
Article 8 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’Acheteur doit verser à l’entreprise Un Prénom En Bois une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 et D. 441-5 du code du commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 9 : Livraison
La livraison est payante pour toute commande. Les tarifs sont indiqués dans le Panier avant validation de la commande, en fonction du poids, de la taille des produits et du transporteur choisi. Les envois sont effectués par Colissimo, Mondial Relay et d’autres transporteurs de façon temporaire. Pour un envoi en Express (UPS, DHL, Chronopost…), merci de nous contacter afin d’établir le tarif d’expédition approprié. Les délais de livraison sont à titre indicatif. L’entreprise Un Prénom En Bois ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement indépendamment de son fait. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à des retenues, ni à des annulations de commande. Si le suivi de colis n’est plus actualisé par le transporteur depuis plus de 8 jours, l’entreprise Un Prénom En Bois procédera à l’ouverture d’un dossier auprès du transporteur, celui-ci peut mettre jusqu’à 20 jours pour rétablir la situation ou déclarer la perte du colis. Dans l’attente du retour du transporteur (jusqu’à 20 jours) l’entreprise Un Prénom En Bois ne procédera à aucune nouvelle expédition. Dès que le transporteur déclare le colis perdu, l’entreprise Un Prénom En Bois informera le client et procédera à une nouvelle expédition le plus tôt possible (7jours en moyenne). A réception de son colis, le client devra en vérifier l’état et son contenu immédiatement. Le client devra refuser la livraison si le colis est ouvert et qu’il manque des produits. En cas de problème (articles manquants, articles cassés, mauvais articles, etc), le client devra en informer dans les 24h de la réception du colis l’entreprise Un Prénom En Bois par mail (voir page contact). Tout signalement effectué au delà des 24h de la réception du colis, ne pourra être pris en compte. Si le colis n’est pas retiré dans le délai de garde par le point relais ou bureau de poste, le colis est retourné à l’entreprise Un Prénom En Bois. Le client devra de nouveau payer les frais de livraison pour une nouvelle expédition. Aucune annulation de commande ne sera acceptée. Les commandes peuvent être retirées directement sur place, sur rendez-vous, à Germigny (89600).
Article 10 : Relations clients – Service après-vente
Pour toutes informations, questions ou réclamations, le client peut s’adresser du Lundi au Vendredi, de 09h00 à 17h00 à l’entreprise Un Prénom En Bois par mail (voir page contact).